Oui le Domaine Public est un trésor et oui il est mon merveilleux fournisseur ! Je ne travaille qu'avec LUI, c'est d'autant plus facile que j'aime composer mes collages avec les œuvres du passé. Voulant être vraiment informée de ce que disait le droit j'ai fait des recherches. Voici donc la synthèse de mes connaissances à son sujet.
Avant tout, une petite précision sémantique : dans le langage courant nous entendons souvent dire qu'une œuvre est tombée dans le domaine public.
J'avoue ne pas aimer cette expression, sauf peut-être si elle fait référence au Québec où on tombe en amour, elle semble signifier implicitement une déchéance.
Je préfère parler d'élévation dans le domaine public.
L'élévation dans le domaine public est liée au temps et aux droits patrimoniaux
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Les droits patrimoniaux sont donc la transmission de ce droit d'auteur aux descendants ou ayants droit de l'artiste.
La loi pose comme principe que, tant qu’une œuvre est couverte par le droit patrimonial, son utilisation nécessite l’accord de l’auteur.
Toute sa vie l'auteur, puis ses ayants droit durant 70 années après sa mort, peuvent demander une rémunération en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’œuvre.
En France, les œuvres d'un artiste s'élèvent donc dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur.
Il existe néanmoins une exception qui rallonge de 30 ans la durée des droits patrimoniaux : c'est le statut particulier des auteurs "morts pour la France" .
C'est le cas de Guillaume Apollinaire mort pour la France en 1918 qui est normalement dans le domaine public depuis le 1er janvier 2019.
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L'entrée dans le domaine public dépend aussi du pays de résidence de l'auteur
Chaque pays a des lois différentes. Cela peut créer une certaine confusion pour l'utilisation des œuvres surtout à notre époque où l'accès à des œuvres de tous pays se fait par internet et où les informations qui s'y rapportent ne sont pas toujours exactes.
Il est important de toujours vérifier ; si les sources officielles ne sont hélas pas toujours facilement accessibles, elles sont généralement bien relayées par des collectifs ou associations culturels sérieux.
Des accords internationaux existent, qui tentent de diminuer les disparités entre les différentes législations sur le droit d'auteur et de faciliter l'utilisation des œuvres du domaine public à travers le monde.
Le premier accord international de ce type a vu le jour à Berne, en 1886 ; Victor Hugo a participé à l'élaboration de cette convention signée par plus de 160 pays.
Chaque état membre de la Convention de Berne doit accorder aux œuvres la même protection qu'il accorde aux œuvres nées dans son pays.
De plus, selon la Convention la protection des œuvres est automatique depuis le moment où celles-ci ont vu le jour.
certaines pratiques douteuses de privatisation du domaine public
- Le copyfraud | définition Wikipédia
- L'inverse du piratage ou fausse déclaration de droit d'auteur | article du Nouvel Obs
